Overview : Le présent Accord de subvention de faible valeur (ci-après dénommé l’« Accord ») est conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement, un organe subsidiaire des Nations Unies établi par l’Assemblée générale des Nations Unies (ci-après dénommé le « PNUD »), et l’Institution Bénéficiaire mentionnée à la section 2 de la Fiche d’Information (l’« Institution Bénéficiaire », et collectivement avec le PNUD, les « Parties »). CONSIDÉRANT QUE le PNUD est le Partenaire Opérationnel de OFAKS, le Partenaire Opérationnel du projet visé à la section 3 de la Fiche d’Information (ci-après dénommé le « Projet ») et plus précisément décrit dans le descriptif du projet « Services intégrés de développement d’opportunités économiques et de création d'emplois » joint en Annexe C (le « Descriptif du Projet »), mis en œuvre à la demande du Gouvernement du pays cité à la section 1 de la Fiche d’Information ; CONSIDÉRANT QUE le PNUD désire fournir des fonds à l’Institution Bénéficiaire dans le contexte du Projet aux fins de l’exécution des activités visées dans la Demande de subvention acceptée (les « Fonds »), et ce aux conditions énoncées ci-après ; CONSIDÉRANT QUE l’ Institution Bénéficiaire est prête et disposée à accepter ces Fonds de la part du PNUD pour les activités (les « Activités ») décrites dans la Demande de subvention acceptée figurant à l’ Annexe A (la « Demande »), selon les modalités et conditions énoncées dans le présent accord ; |