Appel à propositions Renforcement de l’accès à la justice au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés, à travers les mécanismes publics d’aide légale
Procurement Process
Other
Office
UNDP Tunisia - TUNISIA
Deadline
01-Jan-25
Published on
18-Dec-24
Reference Number
98514
Documents
Annexe 1_ Déclaration_DemandeurAnnexe 3_ Liste_Contrôle_Formulaire
Annexe_2_1_Formulaire_Demande
Copie de Annexe 2_2_Budget_detaille_par_activite
Lignes_directrices_grants_spécifiques_2025
Quantum -Vendor form
Overview
« Avis d’appel à propositions »
Renforcement de l’accès à la justice au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés, à travers les mécanismes publics d’aide légale
Le PNUD lance, dans le cadre du projet « Aide légale et protection sociale », un appel à propositions destiné aux organisations de la société civile.
L’objectif de cet appel à candidatures prévoit de soutenir des initiatives de la société civile pour renforcer l’accès à la justice au profit des groupes spécifiques, à travers les mécanismes publics d’aide légale. Les projets ne doivent pas fournir des services de substitution aux usagers, mais faciliter leur accès aux prestations offertes par les institutions publiques.
Cet appel à candidature est à vocation nationale. Chaque organisation de la société civile couvrira un gouvernorat ou plus selon son expertise et sa capacité de mise en œuvre. Les projets proposés par les organisations de la société civile devront se réaliser dans le ou les gouvernorats dans lesquels les associations ont l’habitude de travailler.
L’appui financier accordé par le PNUD dans le cadre de la présente collaboration avec les organisations de la société civile est plafonné à 70 000 TND par projet.
Durée d’exécution du projet : La durée prévue d’un projet ne doit pas dépasser les 6 mois.
Dossier à présenter : Les demandeurs doivent consulter les critères de soumission, et télécharger les documents à renseigner sur le lien suivant :
http://procurement-notices.undp.org/
Les demandeurs doivent soumettre :
1. La déclaration du demandeur (Annexe 1) ;
2. Le formulaire complet de demande conformément au modèle publié dans les présentes lignes directrices (Annexes 2.1 et 2.2) ;
3. Le statut de l’association (une copie du JORT, copie de la patente et de l’affiliation à la CNSS) ;
4. Preuve d’enregistrement au registre national des entreprises.
5. Quantum Vendor Form
À l’adresse électronique suivante :
L’e-mail d’envoi doit avoir comme objet : « Proposition de projet aide légale protection sociale - Appel à propositions PNUD/groupes spécifiques/2024 ».
Tout dossier de demande envoyé par d'autres moyens (par exemple par fax ou par courrier) ou à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus sera rejeté.
Date limite de soumission : 01 janvier 2025 (23h00 heure de Tunis)